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Liens utiles

Légifrance, l'essentiel du droit français

http://www.legifrance.gouv.fr

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

http://www.anah.fr

Diagnostic Plomb : tous les textes de loi sur un seul site

http://www.diagnostic-plomb.com

Diagnostic de Performance Energétique : toute l'info sur le DPE

http://www.diagnostic-de-performance-energetique.com

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

http://www.ademe.fr

Mouvement Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat

http://www.pact-arim.org

Le rapport sur l'amiante disponible sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html

Le Site des Notaires de France

http://www.notaires.fr

ERNMT : Toute l'info sur l'État des Risques Naturels Miniers et Technologiques

http://www.ernt.com

Portail de la prévention des risques majeurs en France

http://www.prim.net

Service Public - Portail de l'administration Française

http://www.servicepublic.fr

Bureau des Recherches Géologiques et Minières

http://www.brgm.fr

Diagnostic électrique : toute l'info sur le diagnostic électricité

http://www.diagnostic-electrique.com

SisFrance : histoire et caractéristiques des séismes ressentis en France

http://www.sisfrance.net

Amiante : Toute la réglementation sur un seul site www.amiante.com

http://www.amiante.com

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ANIL

http://www.anil.org

La direction générale des Finances publiques

https://www.impots.gouv.fr

Association française du génie parasismique

http://www.afps-seisme.org

Le Journal Officiel

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Loi BOUTIN, mesurage Loi Boutin, surface Loi Boutin, métrage Loi Boutin, superficie Loi Boutin, Loi Carrez location

http://www.mesurage-loi-boutin.com

Expert Loi Carrez : tout ce qui concerne le mesurage Loi Carrez

http://www.expert-loi-carrez.com

Diagnostic Gaz : toute la loi sur le contrôle des installations intérieures gaz

http://www.diagnostic-gaz.com

Promotelec : normes électrique pour l'installation et la rénovation

http://www.promotelec.com

Mouvements de Terrain. Base de données Nationale

http://www.mouvementsdeterrain.fr

Ministère de la Transition écologique et solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment

http://www.cstb.fr

Ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Etat Parasitaire : toute l'info sur le diagnostic termites et l'état parasitaire

http://www.etat-parasitaire.com

Diagnostics Location : toutes les obligations des loueurs bailleurs, diagnostics locatif

http://www.diagnostics-location.com

Impôts : calcul de l’impôt sur le revenu, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration...

http://www.impots.gouv.fr

DGUHC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

http://www.dguhc-logement.fr

Tous les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, loi SRU du 13 décembre 2000)

http://www.mise-en-copropriete.pro

 Contrôle technique immobilier professionnel obligatoire, diagnostic technique et controle immobilier, bilan controle technique immobilier pro obligatoire.

 

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