Accueil > Contrôles techniques immobilier vente

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Contrôle technique immobilier vente obligatoire, tous les contrôles techniques immobiliers vente obligatoires, la liste des contrôles techniques immobiliers à réaliser en cas de vente

 

 

Tous les contrôles techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier

 

Quels sont les contrôles technique immobiliers vente obligatoires ou pouvant être obligatoires en France?

 

Contrôle technique immobilier vente gaz

 

Contrôle technique immobilier vente électricité

 

Contrôle technique immobilier vente amiante

 

Contrôle technique immobilier vente plomb

 

Contrôle technique immobilier vente termites

 

Contrôle technique immobilier vente ERNT

 

Contrôle technique immobilier vente DPE

 

 

 

 

Tous les contrôles techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier

 

Tout propriétaire/vendeur d'un bien immobilier en France souhaitant mettre en vente ce dernier doit désormais composer avec la réalisation obligatoire de certains, voir tous les contrôles techniques immobiliers et joindre le rapport de chaque contrôle technique immobilier obligatoire à l'acte authentique de vente au plus tard (et depuis la loi Grenelle 2 certains rapport des contrôles techniques immobiliers comme le DPE ou le diagnostic de performance énergétique doivent être mis à la disposition d'l'acquéreur de la première mise en vente du bien immobilier (dans l'annonce en vitrine de l'agence immobilière par exemple)). Les contrôles techniques immobiliers sont obligatoirement regroupés dans un dossier qu'on appelle un DDT vente ou le dossier de diagnostics techniques vente qui permet une remise beaucoup plus facile et plus pratique de tous les résultats des contrôles techniques immobiliers dont la réalisation a été obligatoire pour ce logement précis.

 

 

 

Quels sont les contrôles technique immobiliers vente obligatoires ou pouvant être obligatoires en France?

 

Les contrôles techniques immobiliers vente ou les contrôles techniques immobiliers dont la réalisation peut être obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier sont au nombre de 7: contrôle technique immobilier vente gaz, contrôle technique immobilier vente termites, contrôle technique immobilier vente électrique, contrôle technique immobilier vente amiante, contrôle technique immobilier vente plomb, contrôle technique immobilier vente ERNT et le contrôle technique immobilier vente DPE. Tous ces contrôles techniques immobiliers vente ne sont pas obligatoires d'office et l'obligation de leur réalisation dépendra des caractéristiques de chaque logement

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente gaz

 

Contrôle technique immobilier gaz est un diagnostic technique immobilier obligatoire qui informe un acquéreur sur l'état général de l'installation intérieure de gaz qui pour que le contrôle technique immobilier gaz soit obligatoire doit avoir été réalisée depuis plus de 15 ans. Le contrôle technique immobilier gaz fait état de tous les dangers que représente un usage courant de l'installation intérieure de gaz concernée.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente électricité

 

Contrôle technique immobilier gaz est un diagnostic technique immobilier obligatoire qui informe un acquéreur sur l'état général de l'installation intérieure d'électricité qui pour que le contrôle technique immobilier d'électricité ou le contrôle technique immobilier de l'installation intérieure électrique soit obligatoire doit avoir été réalisée depuis plus de 15 ans. Le contrôle technique immobilier électricité fait état de tous les dangers que représente un usage courant de l'installation intérieure d'électricité dont le bien mis en vente est équipé.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente amiante

 

Contrôle technique immobilier vente amiante informe les acquéreurs d'un bien obligatoirement (la condition de l'obligation du contrôle technique amiante) construit avant le 01 juillet 1997 sur une présence éventuelle de l'amiante dans les éléments de construction d'un bien immobilier. Le contrôle technique immobilier vente amiante est une véritable réponse au problème de Santé Publique que représente la présence de l'amiante dans les anciens logements en France.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente plomb

 

Contrôle technique immobilier vente plomb est un autre des contrôles techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier en France. Diagnostic immobilier vente plomb informera un acquéreur sur une éventuelle présence du plomb dans les biens construits avant le 01 janvier 1949, la date de l'interdiction de l'usage du plomb dans le secteur de la construction en France.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente termites

 

Contrôle technique immobilier vente termites ou l'état parasitaire vente informe les acquéreurs sur une éventuelle présence des termites dans le bien immobilier objet du contrôle technique immobilier vente. Diagnostic immobilier vente termites est obligatoire à partir du moment où le bien immobilier mis en vente se trouve dans le périmètre d'une zone proclamée par arrêté préfectoral comme infestée par des termites.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente ERNT

 

Contrôle technique immobilier vente ERNT est obligatoire à partir du moment où le bien mis en vente se trouve dans une commune couverte par un PPR ou un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Le contrôle technique immobilier ERNT informe l'acquéreur sur les risques naturels et technologiques dont le bien est par sa position géographique exposée.

 

 

 

Contrôle technique immobilier vente DPE

 

Contrôle technique immobilier vente DPE est un diagnostic immobilier vente qui informe les acquéreurs sur trois informations concernant le côté énergivore du bien: la quantité de la consommation énergétique du logement, le cout financier de la consommation énergétique du logement et l'impact négatif de la consommation énergétique du logement sur le climat.

 Contrôle technique immobilier professionnel obligatoire, diagnostic technique et controle immobilier, bilan controle technique immobilier pro obligatoire.

 

Contrôle technique immobilier amiante - Contrôle technique immobilier plomb - Contrôle technique immobilier électricité - Contrôle technique immobilier électrique - Contrôle technique immobilier gaz - Contrôle technique immobilier termites - Contrôle technique immobilier ERNT - Contrôle technique immobilier DPE - Mesurage Loi Carrez - Mesurage Loi Boutin - Contrôles techniques immobilier vente - Contrôles techniques immobilier location - Bilan technique immobilier amiante - Bilan technique immobilier plomb - Bilan technique immobilier électricité - Bilan technique immobilier électrique - Bilan technique immobilier gaz - Bilan technique immobilier termites - Bilan technique immobilier ERNT - Bilan technique immobilier DPE - Mesurage Loi Carrez - Mesurage Loi Boutin - Bilan techniques immobilier vente - Bilan techniques immobilier location

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux