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Contrôle technique immobilier location, tous les contrôles techniques immobiliers obligatoires en cas de location d'un bien immobilier

 

 

Les trois contrôles techniques immobiliers location obligatoires à réaliser par un bailleur

 

La liste des contrôles techniques immobiliers location obligatoires en France

 

Quelles sont les conditions d'obligation de chacun des contrôles techniques immobiliers location?

 

Durée de validité des différents contrôles techniques immobiliers location obligatoires

 

Qui peut effectuer les différentes contrôles techniques immobiliers professionnels obligatoires?

 

Quels risques comporte une mauvaise réalisation des contrôles techniques immobiliers location?

 

 

 

 

Les trois contrôles techniques immobiliers location obligatoires à réaliser par un bailleur

 

Un propriétaire qui met en location son bien immobilier doit obligatoirement réaliser un contrôle technique immobilier location dont son bien peut être par sa position géographique, la date de construction et dans tous les autres cas éligible et fournir le résultat ou le rapport de ce contrôle technique immobilier location au locataire le plus tôt possible et le plus tard le jour de la signature du bail d'habitation. Ainsi les locataires des biens immobiliers en France peuvent aussi compter sur des comptes rendus des contrôles techniques immobiliers afin de se protéger contre les éventuelles mauvaises surprises que la location d'un bien peut réserver. Les trois diagnostics immobiliers location sont toujours obligatoirement réunis dans un dossier unique qui s'appelle le dossier de diagnostics techniques location ou le DDT location. C'est en effet ce dossier DDT qui est fourni au locataire au même moment que les autres obligations immobilières en cas de location d'un bien comme par exemple le mesurage de superficie habitable de la loi Boutin (le jour de la signature du bail d'habitation au plus tard)

 

 

 

 

La liste des contrôles techniques immobiliers location obligatoires en France

 

En France un bailleur peut être obligé à effectuer et fournir les rapports des contrôles techniques immobiliers suivants : le contrôle technique immobilier location ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques location, le contrôle technique immobilier DPE location ou le diagnostic de performance énergétique location et enfin le contrôle technique immobilier plomb location ou le constat des risques d'exposition au plomb location. Tous ces trois contrôles techniques immobiliers location existent également et sont obligatoires également en cas de vente d'un bien, on peut dire que les autorités ont estimé que leur place a été également en cas de location d'un bien immobilier en France.

 

 

 

Quelles sont les conditions d'obligation de chacun des contrôles techniques immobiliers location?

 

Certains propriétaires chanceux peuvent n'être obligés à réaliser qu'un seul contrôle technique immobilier location, à savoir le DPE location qui lui est obligatoire dans tous les cas en cas de location d'un bien à usage d'habitation, alors que d'autres propriétaires bailleurs dont le logement possède certaines caractéristiques de position géographique ou de l'ancienneté de construction peuvent également être obligés à effectuer et à fournir au locataire un contrôle technique immobilier ERNT et un contrôle technique immobilier DPE. Le contrôle technique immobilier d'état des risques naturels et technologiques est obligatoire si le bien mis en location se trouve dans le périmètre d'une zone couverte par un PPR, le contrôle technique DPE location est obligatoire donc comme on l'a déjà précisé en cas de location d'un bien à usage d'habitation et le contrôle technique immobilier plomb vente est obligatoire en cas de location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Le contrôle technique immobilier plomb location a une durée de validité différente d'un contrôle technique immobilier plomb vente ce qu'on peut voir un peu plus bas.

 

 

 

Durée de validité des différents contrôles techniques immobiliers location obligatoires

 

Chaque contrôle technique immobilier location obligatoire n'a pas la même durée de validité. Ainsi la durée de validité d'un diagnostic technique immobilier ERNT est de six mois en cas de location d'un bien, la durée de validité d'un contrôle technique immobilier plomb location est de six ans ce qui diffère de la durée de validité d'un diagnostic immobilier plomb vente qui a une beaucoup plus courte durée de validité qui est d'un an et enfin la durée de validité d'un contrôle technique immobilier diagnostic de performance énergétique qui est de 10 ans. Il faut savoir que la date limite à laquelle on se réfère pour établir si l'ancienneté d'un contrôle technique immobilier dépasse la limite du seuil fixé pour déterminer la validité du contrôle technique immobilier est la date de la signature de l'acte authentique de vente. Ainsi c'est la seule date qui déterminera si un contrôle technique immobilier location est "périmé" ou pas

 

 

 

Qui peut effectuer les différentes contrôles techniques immobiliers professionnels obligatoires?

 

Alors qu'un ERNT location est un contrôle technique immobilier obligatoire qui peut être effectué par le propriétaire bailleur lui-même qui pour réaliser ce diagnostic immobilier doit remplir le formulaire qu'on appelle un formulaire ERNT formulaire ou un état des risques naturels et technologiques, les deux autres contrôles techniques immobiliers location restants, à savoir le contrôle technique immobilier plomb location et le contrôle technique immobilier DPE location doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme qui est accrédité par l'organisme français d'accréditation

 

 

 

Quels risques comporte une mauvaise réalisation des contrôles techniques immobiliers location?

 

Le DPE est un contrôle technique immobilier qui a une valeur informative et ne donne pas le droit à un locataire à se retourner à l'encontre du propriétaire/bailleur, un recours qui serait basé à partir des informations figurant dans le rapport du contrôle technique immobilier location diagnostic de performance énergétique. En cas d'absence du contrôle technique immobilier plomb location ou du contrôle technique immobilier ERNT location le propriétaire/bailleur perd l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante.

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