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Contrôle technique immobilier plomb, la recherche du plomb en cas de location ou de vente d'un bien immobilier, contrôle technique immobilier plomb vente et location

 

 

Diagnostiquer plomb en cas de vente ou de location d'un bien construit avant le 1er janvier 1949

 

Qu'est-ce que le plomb, pourquoi un contrôle technique immobilier plomb est-il obligatoire dans les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949?

 

Comment effectuer un contrôle technique immobilier plomb, qu'elle la procédure d'un contrôle technique plomb

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier plomb?

 

Peut-on réaliser soi-même le contrôle technique immobilier plomb?

 

Les risques d'une non-réalisation d'un contrôle technique immobilier plomb vente ou location

 

 

 

 

Diagnostiquer plomb en cas de vente ou de location d'un bien construit avant le 1er janvier 1949

 

Tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 devra s'acquitter d'un contrôle technique immobilier plomb qu'il devra fournir à l'acquéreur ou le locataire avant le transfert final de la propriété (en cas de la vente) ou de signature du contrat de location (en cas de location bien sûr). Contrôle technique immobilier plomb est obligatoire seulement dans les biens construits avant le 1er janvier 1949, car c'est à cette date que l'usage du plomb a été interdit en France dans le secteur de la construction. Ainsi aujourd'hui aucun contrat de vente ou de location ne peut être conclu si le bien mis en vente et construit avant cette date et le contrôle technique immobilier plomb doit figurer dans le DDT ou le dossier de diagnostic technique vente ou de location au côté des autres contrôles techniques immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente ou de location d'un bien.

 

 

 

Qu'est-ce que le plomb, pourquoi un contrôle technique immobilier plomb est-il obligatoire dans les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949?

 

Le plomb est un élément de nature qui a des grandes qualités d'isolation et qui a pour cette raison été grandement utilisé dans le secteur de l'industrie, notamment dans le secteur de la construction des biens d'habitation. Utilisation du plomb dans le secteur de la construction a été une grave erreur et la source d'une grande crise sanitaire en raison de découverte de la grande nocivité du plomb si ce dernier entre en contact direct avec des occupants d'un bien immobilier. Le contact direct entre le plomb et une personne et surtout une ingestion accidentelle du plomb (une accumulation de l'ingestion des particules minuscules microscopiques) peut être la source de l'apparition des maladies très graves plus connues sous le nom du saturnisme.Contrôle technique immobilier plomb effectué dans un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 prévient ainsi les risques de possibilité d'apparition de maladies peuvent être regroupées sous le nom du saturnisme, chez les occupants d'un bien notamment chez les femmes enceintes ou les tout petits enfants qui sont les plus exposés à ce type de maladies dont l'apparition est due à une exposition au plomb.

 

 

 

Comment effectuer un contrôle technique immobilier plomb, qu'elle la procédure d'un contrôle technique plomb

 

Le plomb a été en effet beaucoup utilisé dans les revêtements du bien, notamment dans les peintures, où le plomb était mélangé avec d'autres éléments constituant la peinture normalement. Ce mélange de peinture avec le plomb était censé apporter des qualités d'isolation et améliorer le confort général que peut offrir un bien immobilier, le confort dont on connait malheureusement le résultat. Ainsi un diagnostiqueur plomb lors d'un contrôle technique immobilier plomb va rechercher plomb dans les revêtements du bien à l'aide d'un appareil de détection du plomb qui fonctionne aux rayons infrarouges. L'appareil de détection du plomb fonctionnant aux rayons infrarouges est capable de détecter le plomb, même sous plusieurs couches de peinture saine, ainsi la détection du plomb est certaine et aucun doute est possible sur une présence du plomb éventuelle. Une fois qu'il a inspecté et noté la présence éventuelle du plomb dans les pièces du bien ainsi qu'après avoir noté les pièces qui n'ont pas été disponibles (avec une indication des raisons de cette indisponibilité), le diagnostiqueur plomb va conclure son contrôle technique immobilier plomb en demandant une signature au donneur d'ordre du contrôle technique immobilier plomb, on prenant bien soin de signer et dater lui-même le contrôle technique plomb, ce qui officialisera ce dernier.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier plomb?

 

Un contrôle technique immobilier plomb n'a pas la même durée de validité s'il doit être réalisé en cas de vente d'un bien ou en cas de location d'un bien immobilier. Ainsi un contrôle technique immobilier plomb vente sera valable que 12 mois à partir de la date de signature du dernier contrôle technique plomb vente réalisé, alors que la durée de validité d'un contrôle technique immobilier plomb location est beaucoup plus longue à savoir de six ans après la signature du contrat technique immobilier plomb location par les deux parties, à savoir le diagnostiqueur plomb et le donneur d'ordre du contrôle technique immobilier plomb location.

 

 

 

Peut-on réaliser soi-même le contrôle technique immobilier plomb?

 

Contre technique immobilier plomb est un diagnostic immobilier obligatoire qui ne peut pas être réalisé par le propriétaire vendeur ou le bailleur lui-même. Depuis 2007 en effet, la réalisation d'un contrôle technique immobilier plomb devra être effectuée que par un diagnostiqueur immobilier certifié diagnostic plomb par un organisme accrédite par l'état. Mis à part cette certification obligatoire du diagnostiqueur plomb, toute personne procédant à la réalisation des contrôles techniques immobiliers plomb doit également être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle propre à l'activité de l'établissement régulier des contrôles techniques immobiliers plomb.

 

 

 

Les risques d'une non-réalisation d'un contrôle technique immobilier plomb vente ou location

 

Le propriétaire qui n'obéit pas à la règle de la réalisation d'un contrôle technique immobilier plomb en cas de vente ou de location d'un bien construit avant le 1er janvier 1949 ne pourra plus bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante au risque de présence du plomb dont il bénéficie s'il fournit un bilan technique immobilier plomb en bonne et due forme.

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