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Contrôle technique immobilier termites, contrôle technique immobilier état parasitaire ou la recherche obligatoire des termites

 

 

Rechercher les termites dans une région proclamée par arrêté préfectoral comme infesté par des termites en cas de vente

 

Quel est l'origine de l'obligation d'un contrôle technique immobilier termites en cas de vente d'un bien immobilier dans les localités infestées par des termites?

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier termites?

 

Qui peut effectuer un contrôle technique immobilier termites, quelle est la procédure d'un contrôle technique immobilier état parasitaire?

 

Quels sont les sanctions en cas d'un contrôle technique immobilier termites absent?

 

 

 

 

Rechercher les termites dans une région proclamée par arrêté préfectoral comme infesté par des termites en cas de vente

 

En cas de vente d'un bien immobilier qui se trouve dans le périmètre d'une zone délimitée comme infestée par des termites par un arrêté préfectoral, chaque propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit bâti ou non, doit avant de signer le transfert final de propriété, effectuer un contrôle technique immobilier termites, anciennement appelé l'état parasitaire. Contrôle technique immobilier termites est le seul diagnostic immobilier obligatoire qui doit être réalisé quelle que soit la nature du bien, qu'il soit bâti ou non et donc un Contrôle technique immobilier termites ou l'état parasitaire est obligatoire également en cas de vente d'un terrain devant accueillir un bien dans le futur. Cette obligation du contrôle technique immobilier termites, même si la construction n'existe pas encore est tout à fait logique étant donné que les termites sont des insectes qui peuvent s'attaquer aussi au bois morts et les bois entreposés sur des parcelles de terrain en présentant ainsi un danger direct pour les habitations situées dans les alentours.

 

 

 

Quel est l'origine de l'obligation d'un contrôle technique immobilier termites en cas de vente d'un bien immobilier dans les localités infestées par des termites?

 

Contrôle technique immobilier termites est un diagnostic immobilier très important, car les insectes s'attaquent à la charpente des biens immobiliers qu'ils creusent de l'intérieur à la recherche de la cellulose qui est présente en grande quantité dans le bois. En effet en creusant le bois de construction des maisons ou des biens immobiliers, les termites créent des poches d'air qui fragilisent la stabilité de la bâtisse, ce qui peut au final même présenter un risque d'effondrement. Les termites sont d'autant plus difficiles à combattre car cette espèce d'insecte est connue pour être organisée, vivant en colonie où chaque termite est au service la communauté et a un rôle précis. Ainsi à la suite de découverte d'une présence des termites lors d'un contrôle technique immobilier état parasitaire, la lutte contre les termites n'est jamais très facile est souvent ne fait que déplacer l'infestation de termites ailleurs et n'est jamais vraiment éradiquée. On peut dire que l'obligation du contrôle technique immobilier termites ou l'état parasitaire a apporté une sécurité supplémentaire mais aussi une nouvelle arme dans le combat contre les termites au niveau national. Par-dessus de tout ce sont les occupants d'un bien immobilier se trouvant dans une zone proclamée par arrêté préfectoral comme infestée par des termites qui sont mieux protégés et qui désormais ne se retrouvent plus dans les situations où ils prennent possession d'un bien qui risque un effondrement et ainsi présente un risque et danger pour la sécurité des occupants d'un bien.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier termites?

 

Une attaque des termites ou une infestation des termites peut se présenter très rapidement et c'est ainsi que la durée de validité d'un contrôle technique immobilier termites a été pendant longtemps de trois mois. C'est que depuis très récemment que les autorités publiques ont instaurés une durée de validité ducontrôle technique immobilier termites de six mois, ainsi le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard le rapport d'un contrôle technique immobilier termites doit dater de moins de six mois pour être valable.

 

 

 

Qui peut effectuer un contrôle technique immobilier termites, quelle est la procédure d'un contrôle technique immobilier état parasitaire?

 

Un contrôle technique immobilier termites ne peut être effectué que par un diagnostiqueur termites certifié par un organisme accrédité à certifier les diagnostiqueurs immobiliers, un organisme qui doit être attesté par le COFRAC ou le comité français d'accréditation. Tout diagnostiqueur termite doit également souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle qui le couvrira en cas de sinistre postérieur au contrôle technique immobilier termites effectué. Il est très important de savoir que la personne qui a procédé au contrôle technique immobilier termites ne peut jamais être la même personne ni avoir de lien de nature avec la personne ou l'entreprise qui doit procéder à l'éradication des termites. Un diagnostiqueur termites recherche les termites lors d'un contrôle technique immobilier état parasitaire dans tous les points d'entrée possible des termites, à savoir les bas des murs, les dalles du sol, sous-sols éventuels et à l'extérieur dans les bois morts ou dans le bois de chauffage entreposé près du bien immobilier. Enfin les termites sont recherchés également dans le jardin, si ce dernier est présent dans le bien objet du contrôle technique immobilier termites. À la fin de chaque contrôle technique immobilier termites, ce dernier est signé et daté par les deux parties pour être officialisé.

 

 

 

Quels sont les sanctions en cas d'un contrôle technique immobilier termites absent?

 

Contrôle technique immobilier termites est un diagnostic immobilier très important, c'est ainsi qu'en cas de son absence le jour de la signature d'un acte authentique de vente, le propriétaire qui n'a pas fourni contrôle technique immobilier termites perd automatiquement l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante à une présence des termites non signalée. La vente reste valable mais l'acquéreur peut demander à un juge sa nullité et dans beaucoup de cas l'acquéreur demande un remboursement d'une partie du prix de la vente en guise de dédommagement d'un contrôle technique immobilier termites absent et donc d'une présence des termites non signalée. Au-delà des obligations légales, la réalisation d'un contrôle technique immobilier termites est une obligation morale pour un propriétaire afin de ne pas mettre en danger les futurs occupants du bien immobilier qu'il met en vente.

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