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Contrôle technique immobilier amiante, la recherche de l'amiante dans un bien immobilier en cas de vente, contrôle technique obligatoire amiante

 

 

Contrôler la présence de l'amiante dans les biens construits avant le 1er juillet 1997 - l'obligation du contrôle technique immobilier amiante

 

Qu'est-ce que l'amiante, quels sont les risques sanitaires que représente l'amiante rendant obligatoire la réalisation d'un contrôle technique immobilier amiante en cas de vente du bien immobilier?

 

Quelle est la procédure d'un contrôle technique immobilier amiante?

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier amiante?

 

Qui doit réaliser un contrôle technique immobilier amiante, quels sont les risques en cas d'absence d'un contrôle technique immobilier amiante

 

 

 

 

Contrôler la présence de l'amiante dans les biens construits avant le 1er juillet 1997 - l'obligation du contrôle technique immobilier amiante

 

 

 

Il est désormais obligatoire de contrôler l'amiante ou plus exactement à rechercher la présence de l'amiante dans les éléments de construction des biens immobiliers si ces derniers ont été construits avant le 1er juillet 1997. Les biens immobiliers construits après le 1er juillet 1997 ne sont pas concernés par l'obligation du contrôle technique immobilier amiante, car c'est depuis cette date que l'utilisation de l'amiante dans les éléments de construction d'un bien a été interdite. Il est donc impossible de détecter une présence de l'amiante dans les biens immobiliers construits après cette date d'interdiction de l'utilisation de l'amiante. Le contrôle technique immobilier amiante est ainsi un autre contre technique immobilier vente obligatoire sous certaines conditions pour un propriétaire vendeur d'un bien immobilier en France. Les autres contrôles techniques immobiliers obligatoires sous certaines conditions en cas de vente d'un bien immobilier en France sont contrôle technique immobilier gaz,contrôle technique immobilier électrique, contrôle technique immobilier plomb, contrôle technique immobilier termites, contrôle technique immobilier DPE et le contrôle technique immobilier ERNT.

 

Qu'est-ce que l'amiante, quels sont les risques sanitaires que représente l'amiante rendant obligatoire la réalisation d'un contrôle technique immobilier amiante en cas de vente du bien immobilier?

 

 

 

L'amiante est un élément qui est présent dans la nature sous sa forme solide, une forme qui d'ailleurs n'est pas vraiment dangereuse en tant que telle. La dangerosité de l'amiante a été détectée lors de son utilisation dans le secteur du bâtiment ou l'amiante a été en raison de ses grandes qualités de résistance mécanique mais aussi chimique, utilisé à tout-va. Ainsi un grand nombre d'habitations en France construites avant le 1er juillet 1997 contient des quantités d'amiante très importantes. Les problèmes avec l'amiante apparaissent au moment de l'effritement de ce dernier, notamment quand les surfaces des éléments de construction du bien sont endommagés ou usés, les particules minuscules microscopiques de l'amiante se détachent et se retrouvent volatiles dans le bien. C'est dans cette forme friable que l'amiante est le plus dangereux car son ingestion par les occupants du bien devient possible. Une fois que les fibres microscopiques de l'amiante sont ingérées par une personne, ces fibres d'amiante s'installent durablement dans l'organisme, notamment en raison de leur grande qualité de résistance et d'indestructibilité. Pire encore, les fibres d'amiante migrent dans l'organisme et atteignent les parties de l'organisme les plus sensibles telles que la plèvre ou les poumons, où elles peuvent même être à la source l'apparition d'un cancer ou d'autres maladies incurables et dont l'issue est souvent mortelle. Le danger le plus pervers de l'amiante est celui manifesté par le fait que l'apparition de ces maladies ne se déclare que plusieurs décennies après l'exposition à l'amiante ce qui a l'effet d'une bombe à retardement. Le contrôle technique immobilier amiante apporte ainsi une véritable protection aux acquéreurs d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.

 

Quelle est la procédure d'un contrôle technique immobilier amiante?

 

 

 

Le diagnostiqueur amiante va visiter toutes les pièces du bien immobilier, va noter les pièces qu'il a visitées ainsi qu'une éventuelle présence de l'amiante détectée dans ses pièces. Si une ou plusieurs pièces ou locaux ne sont pas disponibles à l'inspection de l'amiante, le diagnostiqueur amiante doit absolument dans le rapport du contrôle technique immobilier amiante noter quelles pièces n'ont pas été disponibles à l'inspection et pourquoi. Les matériaux des éléments de construction où l'amiante est le plus recherché lors d'un contrôle technique immobilier amiante sont les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds. Il est important de noter qu'un diagnostiqueur amiante a le droit de procéder à l'inspection de l'amiante destructive en cas de doute ce qui veut dire qu'à l'aide d'un petit marteau le diagnostiqueur amiante est autorisé à prélever quelques échantillons des surfaces des éléments de construction du bien afin de les amener au laboratoire pour des analyses plus poussées dans la recherche de l'amiante. Comme toujours, à la fin du contrôle technique immobilier amiante, le rapport du diagnostic immobilier est signé et daté par les deux parties ce qui officialise le rapport du contrôle technique immobilier amiante.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique immobilier amiante?

 

Le rapport d'un contrôle technique immobilier amiante doit à la date de la signature d'un acte authentique de vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 être joint aux autres contrôles techniques immobiliers obligatoires. Effectivement, en cas d'absence de l'amiante lors d'un premier contrôle technique immobilier amiante, la durée de validité d'un contrôle technique immobilier amiante est illimitée.

 

 

 

Qui doit réaliser un contrôle technique immobilier amiante, quels sont les risques en cas d'absence d'un contrôle technique immobilier amiante

 

Comme pour la plupart des contrôles techniques immobiliers obligatoires, la réalisation d'un contrôle technique immobilier amiante nécessite la certification obligatoire du diagnostiqueur amiante par un organisme accrédite par l'état ainsi que sa couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le vendeur qui refuse de fournir un contrôle technique immobilier amiante en bonne et due forme à l'acquéreur le jour de la signature d'un acte authentique de vente perd automatiquement l'exonération de la garantie des vices cachés qui se met en place dès le transfert de propriété et devra répondre de tout préjudice subi par l'acquéreur du à une exposition à l'amiante non signalée.

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