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Récapitulatif de tous les risques naturels et technologiques dans un formulaire - ERNT

 

Contrôle technique immobilier ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques - obligatoire et en cas de location et en cas de vente

 

Le contenu d'un formulaire ERNT, que contient un contrôle technique immobilier ERNT

 

Durée de validité d'un contrôle technique immobilier ERNT

 

Comment réaliser le contrôle technique immobilier d'état des risques naturels et technologiques, comment remplir le formulaire ERNT de ce contrôle technique immobilier?

 

Quels sont les risques pour un propriétaire s'il décide de remplir lui-même son formulaire ERNT?

 

 

 

 

Récapitulatif de tous les risques naturels et technologiques dans un formulaire - ERNT

 

Désormais tous les vendeurs ou les bailleurs d'un bien immobilier qui se trouve dans une commune couverte par un PPR ou un plan de prévention des risques doivent réaliser un diagnostic immobilier qu'on appelle un état des risques naturels et technologiques.Contrôle technique immobilier ERNT est un diagnostic immobilier obligatoire qui doit informer les locataires ou les acquéreurs d'un bien immobilier sur les risques naturels et technologiques que représente la situation géographique du bien mis en vente ou en location. Ainsi uncontrôle technique immobilier ERNT informe les nouveaux occupants d'un bien immobilier sur tous les aléas naturels (tremblements de terre, mouvements de terrain, inondations, incendies) ou les aléas industriels (usine dangereuse) dont ils vont être exposés dans leur future habitation. Comme tous les autres contrôles techniques immobiliers obligatoires, le contrôle technique immobilier ERNT doit être réuni avec les autres diagnostics immobiliers dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques.

 

 

 

Contrôle technique immobilier ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques - obligatoire et en cas de location et en cas de vente

 

Contrôle technique immobilier ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est un diagnostic immobilier obligatoire et en cas de vente et en cas de location d'un bien immobilier qui doit être fourni le jour de la conclusion de la transaction immobilière au plus tard. En effet les trois contrôles techniques immobiliers pouvant être obligatoires et en cas de vente et en cas de location d'un bien immobilier sont: le contrôle technique immobilier ERNT, contrôle technique plomb et le contrôle technique immobilier DPE. Comme en cas de vente, les trois contrôles techniques immobiliers location sont à réunir dans le DDT location ou le dossier de diagnostics techniques location qui est fourni au bailleur le jour de la signature du bail d'habitation. Il est important de savoir que la liste des contrôles techniques immobiliers location potentiellement obligatoires est loin d'être terminée cas d'autres contrôles techniques immobiliers sont à venir.

 

 

 

Le contenu d'un formulaire ERNT, que contient un contrôle technique immobilier ERNT

 

Contrôle technique immobilier ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques contient des informations contenues dans le PPR ou le plan de prévention des risques naturels et technologiques dont est couverte la commune où se trouve le bien mis en vente ou en location, objet du contrôle technique immobilier ERNT. Quand on parle des risques naturels d'un ERNT, le contrôle technique immobilier liste surtout les phénomènes naturels dont la commune est exposée ou peut être exposée tels les tremblements de terre, mouvements de terrain, inondations, les incendies de forêt et autres catastrophes naturelles qui peuvent nuire à la sécurité et à la santé des occupants d'un bien. En effet la violence des phénomènes naturels et l'ampleur des dégâts que ces derniers causent a depuis quelques années considérablement augmentée notamment dû à un changement climatique, ainsi un contrôle technique immobilier ERNT devient de plus en plus important. Un contrôle technique immobilier ERNT va également décrire les risques technologiques dont le bien est exposé par sa position géographique (les risques de catastrophes pouvant survenir en raison de l'activité industrielle de l'homme comme par exemple l'implantation d'une usine dangereuse à proximité immédiate des pavillons d'habitation.

 

 

 

Durée de validité d'un contrôle technique immobilier ERNT

 

Contrôle technique immobilier ERNT à une durée de validité très précise qui est de six mois, ainsi le jour de la signature d'un acte authentique de vente ou du bail d'habitation, l'ancienneté de la réalisation du dernier ERNT effectué sur le bien doit être moindre de six mois pour que l'ERNT soit valable. Dans le cas contraire, le contrôle technique immobilier d'état des risques naturels et technologiques doit être réalisé à nouveau pour être valable.

 

 

 

Comment réaliser le contrôle technique immobilier d'état des risques naturels et technologiques, comment remplir le formulaire ERNT de ce contrôle technique immobilier?

 

Contrôle technique immobilier ERNT est le seul des contrôles techniques immobiliers obligatoires qui ne demande pas obligatoirement la certification de la personne qui va le réaliser. Ainsi un propriétaire vendeur au bailleur peut tenter de remplir tout seul son formulaire ERNT EN suivant pour ce faire des informations contenues dans le PPR ou le plan de prévention des risques qui peut être consulté dans toutes les mairies ou à la préfecture de la région où se trouve le bien. Réaliser soi-même le formulaire ERNT est toutefois déconseillé (voir plus bas pourquoi)

 

 

 

Quels sont les risques pour un propriétaire s'il décide de remplir lui-même son formulaire ERNT?

 

La loi n'oblige pas un propriétaire vendeur au bailleur d'un bien immobilier se trouvant dans une localité couverte par un PPR ou un plan de prévention des risques à faire appel à un professionnel du contrôle technique immobilier notamment contrôle technique immobilier ERNT, il est déconseillé de réaliser soi-même le formulaire ERNT. En effet, en cas de sinistre survenu suite un phénomène naturel technologique qui ne serait pas indiqué dans l'ERNT, toute la responsabilité va devoir être prise en charge par la personne qui à procédée à la réalisation du contrôle technique immobilier ERNT. Ainsi il est beaucoup plus prudent pour un propriétaire à faire appel à un professionnel du contrôle technique immobilier ERNT qui lui est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre ce genre de situation.

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